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Adoption en Conseil des ministres de la réforme de la fiscalité

Les ministres réunis en Conseil ont donc adopté le projet de loi sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, qui prévoit :. la suppression du bouclier fiscal : cette mesure, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, plafonnait les impôts [...]

Simulations de l'ISF selon le nouveau barème

Simulations. Pour mémoire, le nouveau barème contient seulement deux tranches : 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d'euros, et 0,50% pour les patrimoines supérieurs à 3 millions d'euros. Or, comme vous le constatez [...]

Fiscalité du patrimoine : le gouvernement opte pour l'allègement de l'ISF

Au terme de quatre mois d'hésitation, le choix du Président de la République s'est finalement arrêté sur l'aménagement de l'ISF. Voici les mesures d'allègement :. le seuil est relevé : il sera désormais de 1,3 million d'euros (800.000 [...]

Comment réduire votre ISF ?

La réduction maximale accordée a été abaissée à 45.000 euros pour l'ISF payable au 15 juin 2011 (au lieu de 50.000 euros l'an passé). A noter que les plafonds et taux de réduction par type d'investissement ont également été revus à la [...]

Impact sur votre patrimoine immobilier de votre statut matrimonial

Selon que vous êtes mariés, pacsés ou concubins, votre patrimoine immobilier ne subit pas les mêmes conséquences en cas de séparation. Le mariage : En cas de régime de communauté, les biens acquis ensemble (et si vous le souhaitez, ceux [...]

Les plus-values seraient visées par la réforme de la fiscalité

. C'est aujourd'hui que débute le chantier de la réforme de la fiscalité du patrimoine, qui sera définitivement adoptée au début du mois d'avril. La réforme ne concernera que les 560.000 foyers redevables de l'ISF. Puisque les petits [...]

Assurance-vie : vous pouvez souscrire un contrat au profit de vos petits-enfants !

Afin de donner un coup de pouce financier à vos petits-enfants, vous pouvez leur ouvrir un contrat d'assurance-vie intergénérationnel. Ainsi, vous donnez une somme d'argent (31.395 euros maximum, tous les six ans) avec l'obligation pour [...]