Abaissement du plafond des niches fiscales

Le plafonnement global des niches fiscales a été abaissé pour les revenus 2010. Alors que pour les revenus 2009, le plafonnement était fixé à 25.000 euros majoré de 10% du revenu imposable, pour les revenus 2010 (imposés donc en 2011) il sera de 20.000 euros plus 8% du revenu imposable (revenu servant à calculer l'impôt sur le revenu).

A noter toutefois, que certains avantages fiscaux sont plafonnés et d'autres non : la réduction d'impôt accordée lors de la souscription au capital d'un FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation) est prise en compte pour le calcul du plafonnement ; en revanche, la réduction d'impôt octroyée au titre de dons ne l'est pas.

Bien sûr, chaque avantage fiscal est lui-même plafonné : réduction d'impôt maximale égale à 25% de 300.000 euros d'acquisition annuelle dans le cadre du dispositif Scellier, réduction maximale de 25% des 12.000 euros versés annuellement par une personne seule (24.000 euros pour un couple) dans le cadre des FCPI ou FIP.