Complément de donations aux enfants et petits-enfants possible avant six ans

Désormais, la réactualisation des franchises et des abattements en matière de donation et succession permet d'effectuer un complément de donation avant le délai traditionnel de six ans, dans la limite du seuil annuel.

Exemple :

• Si vous aviez donné 150.000 euros (plafond de l'époque) en octobre 2007 à chacun de vos enfants, vous pouvez en 2010, sans attendre, faire un complément de donation de 6.974 euros. En effet, l'abattement ayant été réactualisé en 2008, en 2009, puis en 2010, il est désormais de 156.974 euros entre chaque parent et enfant.
• Si vous aviez donné 30.000 euros en octobre 2007 (plafond de l'époque) à chacun de vos petits-enfants, vous pouvez, sans attendre, faire un complément de donation de 1.395 euros. En effet, l'abattement est désormais de 31.395 euros entre chaque grand-parent et petit-enfant.
• Si vous aviez donné 5.000 euros en octobre 2007 (plafond de l'époque) à chacun de vos arrière-petits-enfants, vous pouvez, sans attendre, faire un complément de donation de 232 euros. En effet, l'abattement est désormais de 5.232 euros entre chaque arrière-grand-parent et arrière-petit-enfant.