De nouvelles aides fiscales pour les primo-accédants

Une réforme des aides à l'accession à la propriété est actuellement menée par le gouvernement.

Mesure phare de la réforme : la suppression de crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt par un prêt à taux zéro unique à partir de 2011.

La motivation du gouvernement est de simplifier les aides fiscales pour l'accession à la propriété, qui seront destinés aux primo-accédants, mais sans condition de ressources. Ce nouveau prêt unique favorisera les faibles revenus, les constructions neuves dans les zones d'habitation où l'offre de logement est faible (zone A), et les batiments à bonne performance énergétique (Batiment Basse Consommation).

La France ne fait pas partie des pays européens comptant le plus de propriétaires (58% de français propriétaires en France contre 66% en Europe). Et cette nouvelle mesure va redonner un nouvel essor au secteur immobilier, dont les ventes dans le neuf ont baissé ces derniers mois.

Le gouvernement étudie également le moyen d'accélerer les mutations immobières :

• la taxe sur les plus-values lors de la revente. Actuellement, plus vous vendez tardivement, moins la taxe est élevée. L'idée est d'inverser cette tendance,
• la taxe foncière : une majoration pour les terrains à bâtir.