06 mai 2010

Entre contrat d'assurance-vie et contrat de capitalisation, lequel choisir ?

Le contrat d'assurance-vie et le contrat de capitalisation, bien que différents, ont quelques similitudes :

  • ce sont tous deux des produits proposés par des compagnies d'assurance,
  • ils comprennent un fonds en euros,
  • ils comprennent des unités de compte,
  • si le bénéficiaire(du contrat d'assurance-vie) ou l'héritier (du contrat de capitalisation) est le conjoint, il y a exonération fiscale, quel que soit le montant,

Néanmoins, leur fiscalité les distingue clairement.

Ainsi, s'agissant d'un contrat d'assurance-vie :

- la durée du contrat est au plus celle de la vie du souscripteur ;

- au moment du décès, les capitaux décès résultant de primes versées avant 70 ans ne sont pas imposés s'ils ont inférieurs à 152.500 euros et le sont à 20% au-delà ; quant aux primes versées après 70 ans, elles sont soumises aux droits de succession après abattement de 30.500 euros ;

- en matière d'ISF : il faut déclarer la valeur de rachat du contrat au 1er janvier de chaque année.

S'agissant en revanche du contrat de capitalisation :

- le contrat de capitalisation se transmet aux héritiers et ne perd ainsi pas son antériorité fiscale ;

- au moment du décès, ce contrat est soumis aux droits de succession après abattements ;

- en matière d'ISF : il faut seulement déclarer les versements et non les gains ;

- la transmission du contrat est possible par une donation.

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