ISF : comment le remplacer ?

Le bouclier fiscal ainsi que l'Impôt de Solidarité sur la Fortune devraient bien être supprimés prochainement, ainsi que le Président de la République l'a confirmé ce 16 novembre. Pour mémoire, l'ISF rapporte annuellement 3,9 milliards d'euros tandis que le bouclier fiscal a un coût de 700 millions. Pour que la future réforme n'ait pas d'impact sur les finances publiques, il faudrait trouver 3,2 milliards de recettes. 

Quelles sont les pistes envisagées ?

D'ores et déjà, le Chef de l'Etat s'est opposé à une hausse de l'impôt sur le revenu au nom de l'encouragement au travail.

En revanche, une modification en profondeur de la fiscalité du patrimoine semble privilégiée avec :

• un relèvement de l'imposition des plus-values (de 19% à 27% pour celle sur les actions et obligations) couplé à une hausse du prélèvement forfaitaire libératoire (de 19% à 27%) qui taxe les dividendes et les intérêts : gain de 2 milliards d'euros,
•  la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire : les dividendes et les intérêts seraient alors considérés comme des revenus du travail et portés sur la déclaration de revenus des contribuables ; les plus-values mobilières et immobilières pourraient également être intégrées au barème,
• la suppression de la déductibilité de la CSG sur les revenus du patrimoine, ce qui rapporterait 700 millions d'euros.

Ces mesures ont en commun de taxer les revenus et les plus-values du patrimoine, et non le patrimoine en lui-même. Toutefois, l'idée d'un impôt sur le seul patrimoine n'est pas totalement exclue. En effet, il pourrait être envisageable de créer un impôt sur le patrimoine, à taux très bas mais large assiette, axé sur les biens immobiliers hors résidence principale.

Enfin, il faut souligner que la suppression de l'ISF -qui concerne 560.000 contribuables- pourrait être compensée par la hausse de l'imposition des revenus du capital, qui concernerait alors un grand nombre de ménages.