Quelles nouveautés en matière d'ISF en 2010 ?

En 2010, le seuil d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) reste le même : y sont donc assujettis tous les contribuables qui disposaient d'un patrimoine net supérieur à 790.000 euros au 1er janvier.

Rappelons que ce sont les contribuables eux-mêmes qui évaluent leur patrimoine. Compte-tenu du recul des prix de l'immobilier, ils pourront appliquer une certaine décote sur la valeur vénale de leurs biens.

Deux principales nouveautés sont à souligner :

• les dividendes perçus par les actionnaires : jusqu'alors taxés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, les dividendes perçus via des actions cotées ou des titres des propres PME des actionnaires n'entraient pas intégralement dans le calcul du bouclier fiscal (déduction de l'abattement de 40%, de la CSG déductible de 5,8% et de l'abattement forfaitaire annuel de 3.050 euros pour un couple). Dorénavant, ils y seront davantage intégrés puisque l'abattement passe à 30% au titre des dividendes perçus en 2009, puis à 20% pour ceux de 2010, à 10% en 2011 et sera supprimé dès 2012.
• l'assurance-vie : désormais les contrats non rachetables (lorsque le bénéficiaire en cas de décès a accepté de recevoir le capital, le souscripteur ne peut plus effectuer de retrait sans son consentement) sont imposables à l'ISF car ils conserveraient un caractère rachetable selon le fisc. Les détenteurs de contrats d'assurance-vie quant à eux bénéficient d'un allègement : les revenus de leurs fonds en euros n'auront plus à être pris en compte pour le bouclier fiscal (ils devaient l'être si plus de 80% des capitaux étaient placés sur le compartiment en euros).