Quid des intérêts d'emprunt en 2011 ?

Pour faciliter l'accession à la propriété, le gouvernement a mis en place le crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt.

Pour mémoire, le taux de ce crédit d'impôt est de 40% les 12 premiers mois puis de 20% les quatre années suivantes. A noter que pour les logements neufs (acquis en Vefa ou faits construire par l'acquéreur), les taux fluctuent selon les performances énergétiques du bien concerné : si la norme BBC est respectée, les taux sont de 40% et 20%; si la norme n'est pas respectée, les taux sont portés à 30% et 15% pour 2010 et à 25% et 10% pour 2011.

Enfin, rappelons que le montant des intérêts pris en compte est limité à 3.750 euros pour une personne seule et à 7.500 euros pour un couple, plafonds majorés de 500 euros par personne à charge (250 euros par enfant en garde alternée).

Le projet de loi de finances pour 2011 envisage le remplacement du crédit d'impôt par un nouveau prêt à taux zéro (PTZ+).

Toutefois, pour pouvoir encore bénéficier du crédit d'impôt au titre de 2011, l'offre de prêt doit être émise avant le 1er janvier 2011, et l'acquisition du logement achevé ou en l'état futur d'achèvement devrait être effectuée avant le 1er octobre 2011.

En cas d'offre de prêt émise après le 1er janvier 2011, le crédit d'impôt ne pourrait être appliqué, quelle que soit la date de l'acquisition ou d'ouverture du chantier.

Les avantages continueront de bénéficier aux contribuables qui en profitent déjà.