24 fév 2011

Assurance-vie : vous pouvez souscrire un contrat au profit de vos petits-enfants !

Afin de donner un coup de pouce financier à vos petits-enfants, vous pouvez leur ouvrir un contrat d'assurance-vie intergénérationnel.

Ainsi, vous donnez une somme d'argent (31.395 euros maximum, tous les six ans) avec l'obligation pour votre petit-enfant de la réinvestir dans un contrat d'assurance-vie. Dès lors, le souscripteur du contrat est bel et bien votre petit-fils(fille), même mineur (auquel cas, les parents gèreront les formalités). Vous pouvez rédiger, en sus, un pacte adjoint : y seront précisées la date de mise à disposition des fonds (18 ans, fin des études secondaires, etc...) et/ou l'emploi des fonds (achat immobilier par exemple). L'avantage de ce pacte adjoint est de limiter les conflits lors de la succession et de prendre date fiscalement (lorsque le contrat aura 8 ans, il bénéficiera d'une fiscalité allégée).

Vous pouvez également souscrire un contrat au seul bénéfice de vos petits-enfants. Dès lors, vous épargnez à votre rythme et pouvez disposer à tout moment de votre épargne. En outre, le capital disponible leur sera transmis sans droits à payer, hors succession (dans la limite de 152.500 euros par bénéficiaire ; limite abaissée à 30.500 euros pour les versements réalisés après 70 ans). Mais dans cette formule, vous ne maîtrisez pas le moment où l'argent sera utilisé (l'épargne sera transmise seulement à votre décès).

Enfin, soulignons qu'il est important de ne pas léser les héritiers réservataires afin que les primes versées ne soient pas considérées comme excessives et réintégrées de ce fait dans votre succession !

 

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