03 jan 2011

Barème de l'ISF pour 2011

Bien que l'ISF soit remis en cause et qu'une nouvelle taxation du patrimoine soit envisagée, il n'en demeure pas moins que les contribuables assujettis devront s'en acquitter avant le 15 juin 2011.

Voici le nouveau barème, établi en fonction de la valeur du patrimoine au 31 décembre 2010 :

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine en eurosTaux d'imposition en%
N'excédant pas 800.0000
Comprise entre 800.000 et 1.310.0000,55
Comprise entre 1.310.000 et 2.570.0000,75
Comprise entre 2.570.000 et 4.040.0001
Comprise entre 4.040.000 et 7.710.0001,30
Comprise entre 7.710.000 et 16.790.0001,65
Supérieure à 16.790.0001,80
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