Fiscalité du patrimoine : le gouvernement opte pour l'allègement de l'ISF

Au terme de quatre mois d'hésitation, le choix du Président de la République s'est finalement arrêté sur l'aménagement de l'ISF.

Voici les mesures d'allègement :

• le seuil est relevé : il sera désormais de 1,3 million d'euros (800.000 euros jusqu'alors),
• le barème est allégé : les patrimoines entre 1,3 et 3 millions d'euros seront taxés à 0,25% ; au-delà de 3 millions d'euros, ils seront taxés à 0,5% (aujourd'hui, les taux vont de 0,55% à 1,8%),
• le plafonnement de l'ISF est supprimé.

Par ailleurs, le gouvernement a opté pour

• la suppression du bouclier fiscal,
• le relèvement du barème des droits de succession : les deux dernières tranches sont augmentée de 5 points,
• l'allongement du délai de reconstitution des abattements : il passe en effet de 6 à 10 ans,
• la disparition des réductions fiscales pour les donations en fonction de l'âge.

Ces mesures ne toucheront que les héritages supérieurs à 4 millions d'euros (3% des plus gros héritages en France).