Les changements de 2011 dans l'immobilier

Plusieurs changements en matière immobilière arrivent avec la nouvelle année :

• un nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) : ce PTZ+ remplace le PTZ et le Pass Foncier. Ce nouveau coup de pouce fiscal concerne exclusivement les primo-accédants, sans condition de ressources mais varie selon les zones géographiques, la consommation énergétique du logement et son caractère neuf ou ancien. Dans les meilleures conditions (neuf, normes BBC, zone A), ce prêt financera jusqu'à 40% du montant de votre achat.

• le dispositif Scellier : la réduction d'impôt Scellier voit son montant déterminé en fonction de la consommation énergétique du logement concerné. Ainsi, pour les logements BBC, la réduction passe à 22% (jusqu'alors 25% du montant de l'acquisition, étalée sur neuf ans, dans la limite de 300.000 euros investis) et à 13% pour les autres biens.

• le dispositif Censi-Bouvard : ce dispositif concerne les particuliers investissant dans une résidence de services en qualité de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Dorénavant, la réduction d'impôt accordée sera de 18% (au lieu de 25% en 2010) dans la limite de 270.000 euros (contre 300.000 euros jusqu'à présent). A noter par ailleurs que la réduction d'impôt Demessine (financement de résidences de tourisme en zone de revitalisation rurale disparaît.

• la taxation des plus-values immobilières : l'impôt sur les plus-values immobilières vise tous les biens immobiliers (appartements ou maisons secondaires, terrains, parts dans une société civile de placement immobilier) de moins de 15 ans et valorisés à plus de 15.000 euros, hors résidences principales. A compter de 2011, la taxation des plus-values de cessions immobilières (hors résidence principale) est de 19% (au lieu de 16%), majorée de 12,3% de prélèvements sociaux, soit 31,3%.

• les étiquettes énergétiques des logements: les vendeurs et les bailleurs sont désormais contraints de mentionner la performance énergétique de leurs biens sur les petites annonces immobilières. Les logements classés A consomment moins de 50 KWh par mètre carré ; à l'inverse, ceux consommant plus de 451 KWh par mètre carré sont notés G.

• le crédit d'impôt pour installation de panneaux solaires et de double vitrage : à partir de janvier 2011, le crédit d'impôt octroyé aux particuliers pour la pose d'un double vitrage passe à 36% (au lieu de 40%). De même, l'aide pour l'achat d'une pompe à chaleur diminue et passe à 22% (au lieu de 25%). Quant à la réduction d'impôt liée à l'installation de panneaux photovoltaïques, elle a déjà diminué de moitié fin septembre, pour représenter 25% du prix.