Les plus-values seraient visées par la réforme de la fiscalité

C'est aujourd'hui que débute le chantier de la réforme de la fiscalité du patrimoine, qui sera définitivement adoptée au début du mois d'avril.

La réforme ne concernera que les 560.000 foyers redevables de l'ISF. Puisque les petits épargnants ne seront donc pas touchés par les nouvelles dispositions, la plus-value obtenue lors de la vente de la résidence principale demeurera exonérée de taxe. De même, les impôts locaux, les droits de mutation (frais de notaire) ainsi que la fiscalité des droits de succession et de donation ne seront pas impactés.

Au regard du graphique ci-dessus, il apparait clairement que la réforme consistera à supprimer le bouclier fiscal et à réformer l'ISF. Pour ce faire, deux possibilités sont envisageables : soit un allègement de l'impôt, soit sa suppression et son remplacement par une taxe sur la variation du patrimoine, c'est-à-dire sur les plus-values. L'idée étant de mettre en place un mécanisme moins négatif côté attractivité de notre pays...

A noter toutefois que les personnes bénéficiant actuellement du bouclier fiscal sans pour autant être assujettis à l'ISF profiteraient encore d'un plafonnement de l'impôt. D'autre part, les actuels redevables de l'ISF pourraient quant à eux voir leur assurance-vie davantage taxée.