Aider ses petits-enfants grâce à un contrat d'assurance-vie ?

L'assureur Mutex innove en matière de contrat d'assurance-vie. En effet, son nouveau produit "Tremplin Mutex" a pour vocation d'allier les avantages de la fiscalité désormais allégée des transmissions (depuis le paquet fiscal adopté en août 2007) avec ceux d'un contrat d'assurance-vie. Si l'idée n'est pas novatrice, le projet retenu bénéficie d'une grande simplicité. Voyons plutôt.

Tout débute par une donation d'un parent (ou grand-parent) à l'attention d'un enfant (ou petit-enfant). Cette transmission est exonérée d'impôt dans la limite de 156.357 euros si le bénéficiaire est un enfant, et de 31.271 euros s'il s'agit d'un petit-enfant. La donation peut être enregistrée auprès du fisc (imprimé Cerfa n° 2735), ce qui permet de faire courir le délai de six ans au-delà duquel un nouveau don peut être effectué mais sans impôt.

Par ailleurs, et afin de sécuriser la transmission, un pacte adjoint peut être annexé : il spécifie d'une part l'affectation de l'intégralité de la somme à la souscription d'un contrat d'assurance-vie Tremplin Mutex, et peut prévoir également une clause d'indisponibilité des fondsjusqu'au 25ème anniversaire du donataire. Soulignons ici que cette indisponibilité peut être levée en cas de décès du donateur avant la date butoir et en cas de disposition prévoyant expressément le retour conventionnel des fonds dans le patrimoine du donateur en cas de prédécès du bénéficiaire.

Lorsque toutes les formalités ont été accomplies, l'enfant ou le petit-enfant souscrit le contrat "Tremplin Mutex", contrat en euros (capital garanti). Il n'est cependant pas exclu que l'assureur présente ultérieurement un contrat multisupport. A noter que "Tremplin Mutex" est une sorte de copie du Livret Mutex, dont le rendement en 2008 était de 4,50%.

Si "Tremplin Mutex" devrait donc vraisemblablement procurer un rendement intéressant, il reste que les frais d'entrée sont très élevés (4,50% dégressifs à 1% selon le montant des versements).