Aménagement temporaire de l'exonération des plus-values immobilières

Face au contexte actuel du marché immobilier, l'administration fiscale aménage l'exonération des plus-values obtenues lors de la vente de la résidence principale.

En effet, s'agissant des ventes effectuées en 2009 et en 2010, les plus-values résultant de la vente du logement principal bénéficieront d'une exonération à la double condition que cette vente intervienne dans un délai de deux ans à partir du départ du logement, et que ledit logement ne soit pas pendant cette période loué ou occupé gratuitement, ni par des tiers ni par la famille.