27 mar 2009

Anticiper le décès de l'un des conjoints permet de protéger le survivant

La loi Tepa du 22 août 2007 supprime, entre autres dispositions, les frais traditionnellement dus par les couples mariés au décès de l'un des conjoints, et étend même cette mesure aux partenaires liés par un PACS. Désormais donc, les couples mariés sont au même rang que les unions pacsées en matière de droits de succession.

Toutefois, il est important d'anticiper la situation du décès et de la survivance de l'un des deux conjoints afin que ce dernier ne souffre pas de difficultés matérielles.

Il convient donc de réfléchir sereinement aux souhaits de l'un et de l'autre pour l'avenir et il n'est pas inutile de prendre en considération les divers avantages fiscaux dont l'on peut bénéficier.

Impact sur votre patrimoine immobilier de votre statut...
Assurance-vie et succession
Succession : quelle part pour qui ?
Crédit d'impôt lié aux intérêts d'emprunt : deux...
Les différences entre les concubins, les pacsés et les mariés

 

La SCI, structure intéressante pour l'achat d'une résidence...
Qui bénéficie de la déduction des intérêts d'emprunt ?
Déduction des intérêts d'emprunt : les limites