Crédit d'impôt lié aux intérêts d'emprunt : deux dispositifs selon les performances énergétiques du logement principal

Le crédit d'impôt lié aux intérêts d'emprunt varie selon la performance énergétique de la résidence.

Ainsi, tout d'abord, la loi Tepa a institué un crédit d'impôt sur le revenu au profit des nouveaux propriétaires dans le neuf comme dans l'ancien, quellle que soit la performance énergétique du logement concerné.

Ce crédit d'impôt concerne les intérêts dûs par les particuliers au titre des cinq premières années de remboursementde leur crédit immobilier :

• il concerne toute acquisition ou construction d'un logement destiné à l'habitation principale effectuée à partir du 22 août 2007,
• il représente 40% du montant des intérêts de la première année,
• et 20% du montant des intérêts des quatre années suivantes,
• il est plafonné en fonction de la composition du ménage.

Précisons qu'en cas de revente et de souscription d'un nouveau crédit immobilier, le particulier pourra profiter de plusieurs crédits d'impôt successifs.

ex : considérons un couple sans enfant qui acquiert sa résidence principale en septembre 2009 grâce à un prêt immobilier de 100.000 euros à un taux de 4% sur 15 ans. Le crédit d'impôt s'imputera sur l'année N+1 (dopnc sur les impôts payés au titre de l'année N). Au final, le couple bénéficiera d'un crédit d'impôt de 4.269 euros.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2009, un crédit d'impôt plus intéressant est offert aux contribuables achetant ou faisant construire leur logement principal neuf caractérisé par une haute performance énergétique (Bâtiment Basse Consommation).

Dans ce cas, le crédit d'impôt est applicable pendant les sept premières années de remboursement du crédit immobilier à un taux identique de 40%.

ex : considérons ce même couple sans enfant mais qui cette fois acquiert ou fait construire sa résidence principale de norme BBC en septembre 2009 grâce à un prêt immobilier de 100.000 euros à un taux de 4% sur 15 ans. Le crédit d'impôt sera là aussi appliqué à N+1. Au final ce crédit représentera 9.127 euros.

Indéniablement, le crédit d'impôt lié aux intérêts d'emprunt est largement plus avantageux en cas de logement vert. Nul doute donc que les acquéreurs regarderont à deux fois les performances énergétiques de leur futur logement...!