23 oct 2009

ISF : la fin d'un impôt ?

La majorité parlementaire souhaite supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, en même temps que le bouclier fiscal.

Si l'abrogation de l'ISF représente une perte de 3,8 milliards d'euros, la suppression simultanée du bouclier fiscal (créé, on le rappelle, pour éviter aux redevables de l'acquitter) permettrait toutefois un gain d'impôt de 458 millions d'euros (voire 700 millions en 2010). En outre, une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu (la sixième), à 50%, serait mise en place et concernerait les foyers déclarant plus de 83.406 euros de revenu imposable. Cela rapporterait 2 milliards d'euros à l'Etat. Enfin, des prélèvements complémentaires sur le capital sont envisagés : les revenus du capital ne seraient plus déductibles de la CSG ;  l'augmentation de 1 point de la taxation des plus-values mobilières rapporterait 174 millions d'euros.

Il ne s'agit là encore que d'amendements qui sont défendus actuellement. 

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