L'incitation à la construction de Bâtiments Basse Consommation pèse sur le crédit d'impôt des intérêts d'emprunt

Le gouvernement veut lutter contre les logements énergivores et développer les habitations dites "vertes".

Pour ce faire, les réductions fiscales vont peu à peu être réservées aux contribuables qui acquièrent ou font construire leur résidence principale en respectant la norme environnementale BBC (bâtiment basse consommation).

Ainsi, le crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt versés dans le cadre de l'achat de la résidence principale va être revu à la baisse : actuellement de 40% du montant intérêts de prêts dûs la première année puis de 20% les quatre années suivantes, les taux vont passer à 30% et 15% pour les logements non conformes acquis ou construits en 2010 ; puis à 25% et 10% pour ceux de 2011 ; pour les résidences principales acquises ou construites en 2012, les taux seront de 15% la première année puis 5% les quatre années suivantes.

En 2013, la norme BBC sera obligatoire. Seuls les logements encore plus "verts", respectueux de la norme BPOS (bâtiment à énergie positive), encore plus exigeante, pourront bénéficier de la réductionde 40% sur 7 ans.

Exemple : Considérons un couple sans enfant qui acquiert au 1er janvier 2010 un logement neuf à Marseille, grâce à un prêt de 300.000 euros sur 15 ans à 5,5%.

• si le logement ne répond pas à la norme BBC, le montant total du crédit d'impôt sera de 6.750 euros,
• si le logement répond à la norme BBC, le montant du crédit d'impôt sera de 21.000 euros.