Le demi-échec du Pass-Foncier

Le Pass-Foncier a été institué en janvier 2007 afin de faciliter l'accession à la propriété des ménages modestes. En effet, ce dispositif permet de distinguer le financement du logement de celui du foncier, et bénéficie d'un taux de TVA réduit à 5,5% (au lieu de 19,6%).

Alors que le gouvernement prévoyait le financement de 20.000 logements grâce à ce système, seulement 3.000 foyers auraient utilisé le Pass-Foncier. A cet "échec" une raison : une participation des collectivités territoriales, de l'ordre de 3.000 à 5.000 euros par logement ; or, ces dernières n'ont pas toujours les moyens de financer ce type d'opérations, a fortiori pour de nouveaux arrivants.

En revanche, les promoteurs, eux, sont très intéressés par ces projets et certains d'entre eux seraient même prêts à prendre en charge la part de subvention relevant de la collectivité territoriale (elle pourrait être répercutée à l'acquéreur ou utilisée différemment, au choix de la commune).

Quoi qu'il en soit, le Pass-Foncier consiste en un crédit d'une durée maximale de 25 ans pour le logement et de 15 ans pour le foncier. Mais dans un contexte économique chahuté où les banques consentent de moins en moins facilement de prêts au-delà de 25 ans, ce dispositif semble péniblement trouver sa place.