Menace sur les plus-values exonérées d'impôt

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée planche actuellement, entre autre, sur d'éventuelles mesures limitant l'impact de certaines niches fiscales.

Ainsi, outre la taxation des indemnités journalières en cas d'accident du travail (actuellement exonérées d'impôt, contrairement à celles perçues en cas de maladie ou de maternité), certains membres de la commission souhaitent le rétablissement de la CSG et de la CRDS sur les plus-values mobilières et immobilières.

En effet, rappelons qu'actuellement les plus-values mobilières sont exonérées de charges sociales et d'impôt dès lors que la vente de titres n'excède pas 25.730 euros par an (en 2014, ces ventes seront intégralement exonérées si réalisées après huit années de détention). Quant aux plus-values immobilières, elles sont totalement exemptes d'impôt si la vente a lieu après quinze ans de détention ou immédiatement pour la résidence principale, et ce sans plafond.