Succession : quelle part pour qui ?

A défaut de testament, le conjoint survivant recevra soit la totalité de la succession en usufruit (dans le cas où il n'y pas d'enfant d'une autre union) soit le quart en pleine propriété.

Si la volonté est de tout laisser aux enfants ou, à l'inverse d'accroître la part du conjoint survivant, un testament est nécessaire (ou une donation entre époux) en respectant toutefois la réserve des enfants (part minimale de l'héritage). En conséquence, le conjoint pourra recevoir au plus, s'il n'y a pas d'enfant :

• l'usufruit de la totalité de l'héritage ou le quart en pleine propriété,
• et les trois quarts en usufruit (permet de conserver une entière liberté sur la résidence principale et son mobilier, ainsi que le srevenus du patrimoine).

S'il y a des enfants : en présence d'un enfant , le conjoint recevra la moitié de la succession en pleine propriété ; en présence de deux enfants, il recevra le tiers et il percevra le quart en cas de trois enfants ou davantage.

Précisons par ailleurs qu'il est également possible de favoriser le conjoint grâce à un changement de régime matrimonial, en procédant à la fusion de tout ou partie des patrimoines respectifs et en ajoutant une clause d'attribution intégrale : ce faisant, lors du décès du premier des époux, les biens relèveront de l'entière propriété du survivant, sans entrer dans la succession ni dans le partage avec les enfants. Néanmoins, ce choix, souvent décidé très à l'avance, ne prend pas en compte d'éventuels événements survenus entre la préparation de la succession et son dénouement.

Aussi, l'une des solutions peut être d'avantager le conjoint qui pourra, au moment de la succession renoncer en totalité ou en partie à son héritage au profit d'autres héritiers.

Par ailleurs, s'agissant des enfants, les parents ont la possibilité d'effectuer des donations, qui bénéficient d'un abattement de 156 359 euros tous les six ans. A noter que s'ils conservent l'usufruit, seule la nue-propriété est taxable. S'ils donnent avec la pleine-propriété, le bien sort de leur assiette ISF (mais alors moins pour le conjoint !). Enfin, la donation-partage évite bien des litiges en famille.