Le bouclier fiscal

ISF : comment le remplacer ?

Le bouclier fiscal ainsi que l'Impôt de Solidarité sur la Fortune devraient bien être supprimés prochainement, ainsi que le Président de la République l'a confirmé ce 16 novembre. Pour mémoire, l'ISF rapporte annuellement 3,9 milliards d'euros tandis que le bouclier fiscal a un coût de 700 millions. Pour que la future réforme n'ait pas d'impact sur les finances publiques, il faudrait trouver 3,2 milliards de recettes. . Quelles sont les pistes envisagées ?. D'ores et déjà, le Chef de l'[...]

Les nouveautés fiscales au 1er janvier 2011

Le Président de La République l'a annoncé mi-octobre : une remise à plat de la fiscalité du patrimoine est à prévoir au printemps prochain, avec possible suppression du bouclier fiscal et aménagement (voire suppression) de l'ISF. Toutefois, et en attendant, plusieurs mesures concernent les Français :. L'investissement immobilier défiscalisé A compter du 1er janvier 2011, les acquisitions de logements neufs à visée locative dans le cadre du dispositif Scellier ne bénéficieront plus que d'une [...]

Projet de buget de 2011 : ISF et bouclier fiscal maintenus

Les députés ont apporté quelques modifications concernant le projet de budget pour 2011 :. Réduction Madelin : pour mémoire, l'avantage Madelin offre une réduction de l'impôt sur le revenu d'un montant égal à 25% de son investissement dans une PME. Les députés ont multiplié par quatre le plafond applicable aux investissements en PME (200.000 euros pour une personne seule, 400.000 euros pour un couple), Demi-part de parent isolé : les personnes vivant seules et ayant élevé leurs enfants [...]

Le point sur les niches fiscales

[...] en cause du gouvernement : les avantages fiscaux en faveur des Dom-Tom, les abonnements Internet dits Triple Play (imposition d'une TVA à 19,6% sur la totalité de ces abonnements), les abonnements au mobiles. Seraient en revanche maintenues les niches suivantes : les dons, les réductions d'impôts liées à l'emploi ou à caractère social, le taux réduit de TVA à 5,5% dans le bâtiment, la réduction d'ISF via les investissements en PME. Le principe du bouclier fiscal serait également maintenu.

Mesures contre les niches fiscales : Scellier, bouclier fiscal, crédit d'impôt

[...] Scellier LMNP, Girardin.). Pourtant, l'objectif que s'est fixé le gouvernement est de diminuer ces niches de 10 milliards d'euros d'ici 2012. Quels sont les avantages fiscaux sur lesquels le gouvernement pourrait travailler ?. Le bouclier fiscal. Le bouclier fiscal qui plafonne les impôts à 50% des revenus imposables, ne fait pas la majorité même au sein du gouvernement, surtout dans le contexte économique actuel. Il n'a cependant coûté que 570 millions d'euros au gouvernement. [...]

Quelles nouveautés en matière d'ISF en 2010 ?

[...] perçus par les actionnaires : jusqu'alors taxés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, les dividendes perçus via des actions cotées ou des titres des propres PME des actionnaires n'entraient pas intégralement dans le calcul du bouclier fiscal (déduction de l'abattement de 40%, de la CSG déductible de 5,8% et de l'abattement forfaitaire annuel de 3.050 euros pour un couple). Dorénavant, ils y seront davantage intégrés puisque l'abattement passe à 30% au titre des dividendes [...]

Les revenus de l'assurance-vie non pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal

Dans un récent arrêt, le Conseil d'Etat a estimé que les revenus des contrats d'assurance-vie multisupports (en euros et en unités de compte) devaient être exclus du calcul du bouclier fiscal (impôt limité à 50% des revenus) au motif que ces revenus sont réputés réalisés à la date du dénouement (car adossés aux actions et obligations). En d'autres termes, les revenus des contrats d'assurance-vie ne peuvent être évalués qu'à la fin du contrat. De nombreux plaignants vont ainsi pouvoir [...]

Bouclier fiscal : les dividendes perçus par les actionnaires davantage taxés

Le bouclier fiscal consiste à limiter l'imposition directe des particuliers à 50% de leurs revenus. Par conséquent, pour réduire au maximum la facture fiscale, il faut abaisser ses revenus. Deux modifications notables sont à souligner concernant l'imposisiton des dividendes des contribuables n'ayant pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 18% (avant le 31 décembre 2009 pour l'imposition de leurs dividendes d'actions versés en 2009) : ces contribuables ont la [...]

Comment réduire l'assiette de son impôt sur la fortune avant le 31 décembre ?

[...] assujettis à l'ISF peuvent tout d'abord effectuer des donations en pleine propriété ou en usufruit, quitter la France (sous réserve de justifier d'avoir fixé leur résidence fiscale hors de France en fin d'année) ou activer le bouclier fiscal (choix de placement). A noter par ailleurs que si les oeuvres d'art échappent à l'ISF, leur acquisition n'est pas sans risques financiers. En revanche, les bijoux sont bien soumis à l'ISF (exception faite des pièces centenaires ou de [...]

ISF : la fin d'un impôt ?

La majorité parlementaire souhaite supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, en même temps que le bouclier fiscal. Si l'abrogation de l'ISF représente une perte de 3,8 milliards d'euros, la suppression simultanée du bouclier fiscal (créé, on le rappelle, pour éviter aux redevables de l'acquitter) permettrait toutefois un gain d'impôt de 458 millions d'euros (voire 700 millions en 2010). En outre, une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu (la sixième), à 50%, serait mise en place [...]

Le coût du paquet fiscal

La loi Tepa aurait été moins onéreuse que prévue en raison d'un nombre de bénéficiaires inférieur à celui escompté pour certaines mesures. Examinons chacune des mesures instituées : bouclier fiscal : les restitutions d'impôt au titre de l'année 2008 ont concerné 13 998 contribuables au lieu des 235.000 attendus mais le montant moyen reversé a plus que doublé pour passer de 16 000 euros en 2007 à 33 000 euros en 2008 ; près des 2/3 des bénéficiaires disposaient de revenus inférieurs à 12.991 [...]

14.000 bénéficiaires du bouclier fiscal en 2008

La version nouvelle du bouclier fiscal limite le montant des impôts directs dûs à 50% des revenus. Sur 35 millions de foyers français, à peine 14.000 ménages ont bénéficié de cette mesure, soit des résultats similaires à ceux de 2007. Or, le bouclier fiscal de 2008 est plus intéressant : d'une part fixé à 50% et non 60% des revenus, et d'autre part, il intègre la CSG et la CRDS. De plus, lors de sa mise en place, le nombre de bénéficiaires potentiels avait été estimé à 235 000. Il semblerait [...]

Nouvelle simplification du bouclier fiscal

Nombre de citoyens hésitent à faire jouer leur droit au bouclier fiscal, craignant un regard suspicieux de l'administration, voire un contrôle fiscal. Ainsi, en 2007, 20.000 demandes ont été reçues, contre 93.000 attendues. Or, la Direction générale des finances publiques (DGFip) l'affirme : "une demande de restitution ne constitue ni un axe ni une cause de contrôle d'un dossier. Le traitement des demandes doit aboutir à une décision rapide et sécurisée". Afin donc de rendre cette [...]

Le bouclier fiscal concerne moins de 1% des contribuables

Bercy a communiqué un bilan début octobre 2008 concernant le bouclier fiscal première version, prévoyant que le montant des impôts directs ne devait pas excéder 60% des revenus du contribuable. Il ressort de ce document qu'à peine 0,04% des contribuables français auraient bénéficié du bouclier fiscal en 2007, soit 15.064 personnes, pour un montant de 246 millions d'euros reversés par l'Etat. A noter que parmi ces bénéficiaires figurent une grande majorité de personnes à très faibles [...]

Arrondir son patrimoine en allégeant ses impôts

Le choix des placements à effectuer en vue de réduire le montant de ses impôts est fonction du profil fiscal de chacun. En effet, un contribuable soumis à l'ISF qui bénéficie du bouclier fiscal n'aura ainsi aucun intérêt à opter pour des placements assortis de réductions d'impôt, puisque cela réduira par ricochet l'intérêt du bouclier. La première démarche consiste donc à définir le but de la réduction d'impôt : s'agit-il d'un souhait ponctuel en raison d'une année exceptionnellement [...]