ISF - impôt de solidarité sur la fortune

Simulations de l'ISF selon le nouveau barème

Simulations. Pour mémoire, le nouveau barème contient seulement deux tranches : 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d'euros, et 0,50% pour les patrimoines supérieurs à 3 millions d'euros. Or, comme vous le constatez dans ce tableau, certains redevables sont pénalisés par l'effet de seuil de 3.000.000 d'euros de patrimoine.Le projet de loi devrait éclaircir ce point. [...]

Comment réduire votre ISF ?

La réduction maximale accordée a été abaissée à 45.000 euros pour l'ISF payable au 15 juin 2011 (au lieu de 50.000 euros l'an passé). A noter que les plafonds et taux de réduction par type d'investissement ont également été revus à la baisse. Précisons enfin que les nouvelles dispositions d'aménagement de cet impôt ne concerneront pas l'ISF payable au 15 juin 2011. La question est donc : comment réduire aujourd'hui le poids de votre facture ISF de cette année ?. S'il est trop tard pour [...]

Fiscalité du patrimoine : le gouvernement opte pour l'allègement de l'ISF

Au terme de quatre mois d'hésitation, le choix du Président de la République s'est finalement arrêté sur l'aménagement de l'ISF. Voici les mesures d'allègement :. le seuil est relevé : il sera désormais de 1,3 million d'euros (800.000 euros jusqu'alors), le barème est allégé : les patrimoines entre 1,3 et 3 millions d'euros seront taxés à 0,25% ; au-delà de 3 millions d'euros, ils seront taxés à 0,5% (aujourd'hui, les taux vont de 0,55% à 1,8%), le plafonnement de l'ISF est supprimé. [...]

Barème de l'ISF pour 2011

Bien que l'ISF soit remis en cause et qu'une nouvelle taxation du patrimoine soit envisagée, il n'en demeure pas moins que les contribuables assujettis devront s'en acquitter avant le 15 juin 2011. Voici le nouveau barème, établi en fonction de la valeur du patrimoine au 31 décembre 2010 :.

ISF : comment le remplacer ?

Le bouclier fiscal ainsi que l'Impôt de Solidarité sur la Fortune devraient bien être supprimés prochainement, ainsi que le Président de la République l'a confirmé ce 16 novembre. Pour mémoire, l'ISF rapporte annuellement 3,9 milliards d'euros tandis que le bouclier fiscal a un coût de 700 millions. Pour que la future réforme n'ait pas d'impact sur les finances publiques, il faudrait trouver 3,2 milliards de recettes. . Quelles sont les pistes envisagées ?. D'ores et déjà, le Chef de l'[...]

Projet de buget de 2011 : ISF et bouclier fiscal maintenus

Les députés ont apporté quelques modifications concernant le projet de budget pour 2011 :. Réduction Madelin : pour mémoire, l'avantage Madelin offre une réduction de l'impôt sur le revenu d'un montant égal à 25% de son investissement dans une PME. Les députés ont multiplié par quatre le plafond applicable aux investissements en PME (200.000 euros pour une personne seule, 400.000 euros pour un couple), Demi-part de parent isolé : les personnes vivant seules et ayant élevé leurs enfants [...]

Le Conseil Constitutionnel se penche sur l'ISF

L'Association Contribuables Associés a saisi le Conseil Constitutionnel le 9 juillet pour examen de la constitutionnalité de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les dépositaires de la question de constitutionnalité avancent plusieurs arguments. L'un d'entre eux concerne le non-respect par l'ISF du principe constitutionnel selon lequel chacun participe à l'impôt proportionnellement à sa capacité contributive : l'impôt de solidarité sur la fortune englobe en effet dans son assiette [...]

FIP et FCPI : des supports intéressants pour réduire son ISF

Depuis la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat), vous pouvez réduire votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en investissant dans des fonds d'investissement de proximité (FIP) ou dans des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) qui, tous deux, prennent des participations au capital de petites et moyennes entreprises. La réduction dont vous bénéficierez pourra atteindre 50% des sommes investies dans la limite de 20.000euros. Vous devez néanmoins détenir les parts [...]

L'assurance-vie : un investissement efficace pour réduire son ISF

Si par principe l'assurance-vie doit être déclarée à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour sa valeur à la fin de l'année précédente, certains contrats ne sont toutefois pas soumis à cette règle :. les contrats de capitalisation : ce ne sont pas des contrats d'assurance-vie à proprement parler mais ils s'y apparentent ; les gains de ce type de contrats ne sont déclarables qu'à leur valeur nominale, les contrats d'assurance-vie à bonus de fidélité : les gains sont orientés vers [...]

Quelles nouveautés en matière d'ISF en 2010 ?

En 2010, le seuil d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) reste le même : y sont donc assujettis tous les contribuables qui disposaient d'un patrimoine net supérieur à 790.000 euros au 1er janvier. Rappelons que ce sont les contribuables eux-mêmes qui évaluent leur patrimoine. Compte-tenu du recul des prix de l'immobilier, ils pourront appliquer une certaine décote sur la valeur vénale de leurs biens. Deux principales nouveautés sont à souligner :. les dividendes perçus [...]

Assurance-vie et ISF

[...] du souscripteur du contrat ou du bénéficiaire doit payer l'impôt sur la fortune au titre du montant dudit contrat ?. Depuis la réforme du 18 décembre 2007, la valeur de rachat du contrat d'assurance-vie doit être intégrée dans l'assiette de l'ISF du souscripteur. L'acceptation ou non par le bénéficiaire n'intervient donc pas. Seuls ne peuvent être soumis à l'ISF :.  - les contrats d'assurance-vie à bonus de fidélité : pendant la durée d'indisponibilité des sommes placées dans le [...]

FIP, FCPI et fonds ISF : des investissements plus rapides

Jusqu'à présent, les FIP (fonds d'investissement de proximité), les FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) ainsi que les fonds ISF disposaient de 24 à 30 mois pour investir 100% de leur quota d'investissement dans les PME. A partir de cette année, le délai sera ramené à 16 mois (8 mois pour investir 50% du quota). Cette réduction du délai d'investissement inquiète certains professionnels au regard du temps requis pour la prise de contact avec la PME, la négociation financière, [...]

Les contrats d'assurance-vie en euros diversifiés seraient dorénavant soumis à l'ISF

Jusqu'à aujourd'hui, les contrats d'assurance-vie en euros diversifiés n'étaient pas soumis à l'ISF. En effet, les sommes versées sur ces contrats pouvaient être indisponibles pendant 10 ans et ne procuraient de ce fait pas de valeur de rachat aux contrats. Dès lors, comment les soumettre à l'ISF ? . L'administration fiscale vient de préciser ce point : "La valeur du contrat correspondant à la créance qui figure dans le patrimoine du souscripteur est imposable à l'ISF. Elle doit [...]

ISF : la fin d'un impôt ?

La majorité parlementaire souhaite supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, en même temps que le bouclier fiscal. Si l'abrogation de l'ISF représente une perte de 3,8 milliards d'euros, la suppression simultanée du bouclier fiscal (créé, on le rappelle, pour éviter aux redevables de l'acquitter) permettrait toutefois un gain d'impôt de 458 millions d'euros (voire 700 millions en 2010). En outre, une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu (la sixième), à 50%, serait mise en place [...]

Modification du dispositif "ISF PME"

Le sénateur Jean Arthuis a présenté le 17 juin devant la commission des Finances une proposition de loi modifiant l'actuel dispositif "ISF PME". En effet, tel qu'il fonctionne aujourd'hui, ce dispositif permet aux contribuables assujettis à l'ISF de réduire le montant de leur impôt en investissant, via des fonds de placement, dans une entreprise de moins de 250 salariés pour une durée de 30 mois. Le souhait de Jean Arthuis est de réduire ce délai d'investissement à 6 mois. Le [...]

Nouvelle réduction de l'ISF : l'investissement dans une forêt

Désormais, outre les dons et les investissements dans les PME, les contribuables assujettis à l'ISF pourront réduire le montant dû à l'administration fiscale en investissant dans une forêt. Ainsi, en prenant des parts dans l'un des groupements forestiers éligibles (liste à venir), l'assujetti pourra alléger son impôt de 75% dans la limlite de 50.000 euros.

Réduire son ISF en investissant dans une PME

En investissant dans les PME via une société holding, les assujettis à l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt jusqu'à 75% et dans la limite de 50.000 euros. Soulignons toutefois que l'investissement minimal est plus important que pour un investissement en FCPI, FIP ou FCPR. Ce type d'investissement est donc plutôt destiné aux contribuables qui paient un ISF conséquent. Ainsi, pour réduire le montant de l'ISF de 1.000 euros, il faut un [...]

Réduction d'ISF : trois possibilités via les PME

Investir dans les PME permet de réduire voire d'annuler son ISF, grâce à trois mécanismes : la souscription de parts de FCPI, FIP ou FCPR En effet, tout contribuable qui investit dans un fonds commun de placement dans l'innovation, dans un fonds d'investissement de proximité ou dans un fonds commun de placement à risque peut bénéficier d'une réduction d'ISF égale à 50% des versements effectués, dans la limite de 20.000 euros. A noter toutefois que les fonds concernés doivent investir une [...]

Une possible hausse de la réduction d'ISF accordée en cas d'investissement dans les PME

Depuis l'été 2007, les contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent réduire leur facture fiscale en investissant dans les PME. Le montant de la réduction peut ainsi représenter jusqu'à 75% pour l'investissement direct ou 50% via une intermédiation, dans la limite actuelle de 50.000 euros. Toutefois, le chef de l'Etat a approuvé le principe de relèvement de ce plafond à 100.000 euros. Reste à savoir si cette mesure sera adoptée par le Parlement.

Le recours excessif aux holdings à fin de réduction d'ISF sanctionné par le Sénat

La loi TEPA (Travail Emploi et Pouvoir d'Achat) permet aux assujettis à l'ISF de réduire le montant de leur impôt à hauteur de 75% des sommes versées au capital de PME, dans la limite de 50.000 euros. Ces placements peuvent être effectués en direct ou via des holdings. Or, face aux recours trop fréquents aux holdings créées de toute pièce pour "héberger" de très nombreux assujettis à l'ISF (plus d'un millier généralement), le Sénat a déposé un amendement début décembre concernant [...]

Loueur en Meublé Professionnel et exonération d'ISF

Pour que les biens soient regardés comme professionnels en matière d'ISF et donc être exonérés, il faut satisfaire les trois conditions cumulatives suivantes : être inscrits au RCS en qualité de loueurs professionnels avoir fait une déclaration d'activité réaliser plus de 23 000 euros TTC de recettes annuelles et retirer de cette activité plus de 50% des revenus professionnels du foyer fiscal. L'appréciation du seuil de 50% s'effectue par rapport à l'ensemble des revenus professionnels du [...]