L'impôt sur les plus-values
Plus-values immobilières : comment les réduire ?
Aujourd'hui, plusieurs mécanismes permettent de réduire les plus-values sur vos biens immobiliers :. abattements accordés selon la durée de détention : hormis les résidences principales et les cessions inférieures à 15.000 euros, les plus-values immobilières effectuées sur tous les biens (appartements/maisons secondaires, immobilier locatif, terrains, parts de SCPI) sont taxées à 31,3% (dont 12,3% de prélèvements sociaux obligatoires). Or, dès la sixième année de détention révolue, vous pouvez profiter d'un abattement de 10% sur le montant de [...]
Résidence principale : pas de taxation des plus-values
Le Président de la République a définitivement écarté la piste de la taxation des plus-values réalisées sur la résidence principale, évoquée par le gouvernement. En revanche, les plus-values obtenues lors de la vente d'un bien immobilier (hors résidence principale) seraient vraisemblablement assujetties aux prélèvements sociaux de 12,3%.
ISF : comment le remplacer ?
[...] le Chef de l'Etat s'est opposé à une hausse de l'impôt sur le revenu au nom de l'encouragement au travail. En revanche, une modification en profondeur de la fiscalité du patrimoine semble privilégiée avec :. un relèvement de l'imposition des plus-values (de 19% à 27% pour celle sur les actions et obligations) couplé à une hausse du prélèvement forfaitaire libératoire (de 19% à 27%) qui taxe les dividendes et les intérêts : gain de 2 milliards d'euros, la suppression du prélèvement [...]
Augmentation de la taxe sur les plus-values immobilières
Afin de financer l'aménagement de la réforme permettant aux femmes, mères de trois enfants qui se sont arrêtées de travailler au moins un an, de partir à la retraite à taux plein à 65 ans, l'imposition sur les plus-values de cessions immobilières va être augmentée. En effet, cette taxe vise toutes les cessions de biens immobiliers (hors résidence principale) de moins de 15 ans et valorisés à plus de 15.000 euros. Rappelons de plus que des prélèvements sociaux (CSG, CRDS) sont également dus. [...]
ISF : la fin d'un impôt ?
[...] revenu (la sixième), à 50%, serait mise en place et concernerait les foyers déclarant plus de 83.406 euros de revenu imposable. Cela rapporterait 2 milliards d'euros à l'Etat. Enfin, des prélèvements complémentaires sur le capital sont envisagés : les revenus du capital ne seraient plus déductibles de la CSG ; l'augmentation de 1 point de la taxation des plus-values mobilières rapporterait 174 millions d'euros. Il ne s'agit là encore que d'amendements qui sont défendus actuellement. .
Menace sur les plus-values exonérées d'impôt
La commission des Affaires sociales de l' Assemblée planche actuellement, entre autre, sur d' éventuelles mesures limitant l' impact de certaines niches fiscales. Ainsi, outre la taxation des indemnités journalières en cas d' accident du travail (actuellement exonérées d' impôt, contrairement à celles perçues en cas de maladie ou de maternité), certains membres de la commission souhaitent le rétablissement de la CSG et de la CRDS sur les plus-values mobilières et immobilières. En effet, rappelons qu' actuellement les plus-values mobilières sont exonérées de charges sociales et d' impôt dès lors que la vente de titres n' excède pas 25.730 euros par an (en 2014, ces ventes seront intégralement exonérées si réalisées après huit années de détention). Quant aux plus-values immobilières, elles sont totalement exemptes d' impôt si la vente a lieu après quinze ans de détention ou immédiatement pour la résidence principale, et ce sans plafond.
Aménagement temporaire de l'exonération des plus-values immobilières
Face au contexte actuel du marché immobilier, l'administration fiscale aménage l'exonération des plus-values obtenues lors de la vente de la résidence principale. En effet, s'agissant des ventes effectuées en 2009 et en 2010, les plus-values résultant de la vente du logement principal bénéficieront d'une exonération à la double condition que cette vente intervienne dans un délai de deux ans à partir du départ du logement, et que ledit logement ne soit pas pendant cette période loué ou [...]
Scellier : quels modes d'investissement pour bénéficier de la réduction d'impôt ?
La loi Scellier offre un avantage fiscal aux particuliers effectuant un placement immobilier dans le neuf à visée locative : une réduction d'impôt sur neuf ans, correspondant à 25% du montant d'achat du bien, dans la limite de 300.000 euros par an; cette réduction peut donc être de 75.000 euros au maximum. A noter cependant que la réduction de 25% est applicable aux seuls investissements réalisés en 2009 et 2010. En effet, pour les placements effectués en 2011 et 2012, elle passe à 20%. D'ici peu, cette loi permettra aux investisseurs d'opt [...]
La SCI, structure intéressante pour l'achat d'une résidence principale
Depuis 2000, lorsqu'une Société Civile Immobilière (SCI) vend le logement dont elle est propriétaire, l'associé ou les associés qui l'occupe(nt) est (sont) exoné(s) de l'imposition des plus-values immobilières. Notons également qu'une SCI peut mettre à disposition gratuitement un bien résidentiel à l'attention de l'un de ses membres ou à l'ensemble d'entre eux. Cette structure est d'ailleurs de plus en plus prisée pour l'achat de sa résidence principale par un couple, a fortiori en [...]
Relèvement du taux de taxation des plus-values mobilières
Depuis le 1er janvier 2008, les plus-values de valeurs mobilières sont taxées à 29% : 18% au titre du prélèvement forfaitaire libératoire (au lieu de 16%) + 11% de prélèvements sociaux. En conséquence de ce relèvement de taux, le rendement final de nombreux placements a chuté : alors qu'en 2007 un placement à 3% rapportait 2,19% après fiscalité, il rapporte dorénavant 2,13%. [...]
Les plus-values LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel)
Plus-values comme moins-values de cession relèvent du régime des plus-values privées. La plus-value du LMNP est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition, diminuée d'un abattement de 10% par année de détention après la 5ème année. Un abattement de 1000 euros est ensuite pratiquée sur cette plus-value. L'imposition est égale à 16% (art 200 B du CGI) augmentée des prélèvements sociaux, soit 11% depuis janvier 2005. Le taux global d'imposition s'établit donc à 27%.
Les plus-values LMP (Loueur en Meublé Professionnel)
L'imposition des plus-values de cession dans le cadre d'une LMP est sensiblement différente. Dans la mesure où l'activité a été exercée au moins 5 ans et que les recettes annuelles TTC n'excèdent pas 250 000 euros/an, les plus-values professionnelles sont totalement exonérées.
Le statut de LMP - Location meublée - Neuf et ancien
[...] retraite. La cible : TMI élevés, contribuables assujettis à l'ISF. Défiscalisation imputable sur le revenu global. L'avantage fiscal : déficits déductibles due revenu global, récupération de TVA (dans les résidences avec services), exonération de la plus-value au-delà de 5 ans, exonération d'ISF dans certaines conditions, amortissement du bien.les avantages fiscaux sont nombreux. Les pièges à éviter : la pérennité d'un investissement en LMP dépend de la qualité et de la solidité de l'[...]