L'incitation fiscale

Les aides fiscales pour rénovation énergétique de logement en baisse

Dès le 1er janvier 2011, les aides fiscales incitatives à l'amélioration des performances environnementales du logement vont être réduites. Ainsi, le crédit d'impôt développement durable, qui permet de bénéficier d'une réduction fiscale sur le prix de certains équipements tels que pompe à chaleur ou isolation thermique sera abaissé de 10% : l'aide passera ainsi de 40% à 36% pour l'installation des pompes à chaleur, et de 25 à 22,5% pour la pose d'un double vitrage. De même, le crédit d'impôt octroyé au titre de l'installation de panneau [...]

Trois mesures pour réduire les niches fiscales de l'assurance

[...] multi-supports ; assujettissement des contrats complémentaires santé à la taxe sur les conventions d'assurance : lors de leur création, et afin de les promouvoir, ces contrats solidaires et responsables de l'assurance-maladie, c'est-à-dire les complémentaires santé (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance) ont bénéficié de l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurance. Or aujourd'hui, cette incitation fiscale n'a plus lieu d'être. C'est pourquoi ils seront ...

Engouement des propriétaires pour l'éco prêt à taux zéro

[...] 10 à 15 ans. Entre avril et fin décembre 2009, plus de 75.000 prêts ont déjà été accordés pour un montant moyen de 17.000 euros. L'objectif du gouvernement est d'octroyer d'ici fin 2010 200.000 prêts. Toutefois, pour bénéficier de cette incitation fiscale, les propriétaires doivent impérativement faire réaliser des travaux parmi un bouquet défini (isolation de toiture, remplacement des portes et des fenêtres, installation d'un chauffage ou d'un chauffe-eau utilisant des énergies [...]

Le chauffage vert séduit de plus en plus de Français

Bien qu'assez rares encore dans les habitations existantes, les modes de chauffage "propres" se multiplient dans les nouvelles constructions. En effet, près d'un tiers des particuliers ayant fait construire une maison individuelle en 2007 ont choisi un chauffage à base d'énergies renouvelables (géothermie, photovoltaïque, pompes à chaleur, chauffage au bois). Et cet enthousiasme s'est poursuivi, puisqu'entre 2007 et 2008 les ventes de pompes à chaleur sont passées de 51.000 à 133.000. De même, les appareils de chauffage au bois ( [...]

Immobilier : c'est le moment d'investir !

La conjoncture actuelle se prête particulièrement aux investissements immobiliers. Pourquoi ? Parce que d'une part, l'Etat a mis en place diverses mesures fiscales incitatives, qu'il s'agisse de lois dites de défiscalisation (loi Scellier, Scellier Dom, Bouvard) ou de crédits d'impôt (crédit d'impôt sur les intérêt d'emprunt pour résidence principale). D'autre part, les taux d'intérêt des crédits immobiliers sont particulièrement attractifs : les taux moyens sont passés à 4,05% sur 15 ans et à 4,20% sur 20 ans. C'est donc clairement l [...]

Investir en Scellier à Lyon : quels quartiers choisir ?

Dans un contexte très chahuté économiquement, la pierre demeure une valeur refuge, ce qu'ont bien compris bon nombre d'investisseurs en immobilier locatif Scellier. Mais l'incitation fiscale ne constitue pas à elle seule la réussite d'un investissement immobilier. Encore faut-il choisir un bien adapté à la demande locative locale et opter pour le bon emplacement, gage de location aisée et de revente à bon prix. Dans l'agglomération lyonnaise, plusieurs quartiers sont à privilégier : [...]

Investissement immobilier neuf : le plein essor du dispositif Scellier

[...] de 36.000 euros. Ainsi, un investisseur qui acquiert un bien immobilier neuf et le loue pendant 15 ans profitera d'une réduction d'impôt de 111.000 euros au plus. A noter toutefois que les loyers pratiqués sont plafonnés par la loi en fonction de la zone géographique du logement. Contrairement à d'autres incitations fiscales qui ont nécessité près d'une année pour attirer les investisseurs, le mécanisme Scellier a séduit immédiatement : intéressant fiscalement quel que soit le montant ...

De très bonnes conditions pour un investissement immobilier locatif Scellier

[...] d'achat du bien, sur neuf ans, dans la limite d'un bien de 300.000 euros soit 75.000 euros maximum ; respect de loyers plafonnés), c'est une conjoncture actuellement favorable à l'investissement immobilier qui fait le succès de cette incitation fiscale et explique les 5.794 réservations de logements entre janvier et juin, soit 30,7% de plus qu'au premier semestre 2007 : les taux de crédits ont revenus à des niveaux particulièrement attractifs (autour de 4% sur 15 ans), les prix ont [...]

"Social DOM" ou l'investissement immobilier social outre-mer

Depuis plusieurs années, la production de logements sociaux outre-mer a fortement reculé. Or, 80% de la population des DOM est éligible au logement social. Seule solution pour combler cette inadéquation entre l'offre et la demande de logements sociaux : la construction de nouveaux logements. Dès lors, et afin d'accélérer le processus, a été mis en place le dispositif "Social DOM" (issu de la Loi pour le développement économique outre-mer, dite loi Jego), à la fiscalité incitative pour les investisseurs. Ce dispositif nécessite quatr [...]

Contexte économique et préparation de la retraite

[...] maintenir autant que possible leur train de vie une fois quitté la vie active, sans compter l'aide de l'Etat, force est de constater qu'en cette période d'économie chahutée cette pratique tend à diminuer.dans l'attente de nouvelles incitations fiscales ! Toutefois, rappelons ici que la meilleure des préparations à la retraite actuellement sur le marché consiste dans un investissement immobilier locatif : au-delà de la constitution d'un patrimoine transmissible aux héritiers, et de l'[...]

Loi Jego : investir dans le logement social outre-mer

Outre-mer, force est de constater qu'il manque des logements sociaux. C'est pourquoi la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) ou loi "Jego" a créé un nouveau régime fiscal afin d'inciter les investisseurs à acquérir dans le domaine du logement social. En fait, il s'agit ni plus ni moins que de la transposition du dispositif fiscal "Girardin industriel" (investissements productifs, tels que du matériel industriel) aux placements locatifs dans le secteur social : 4 acteurs dans ce dispositif : un prom [...]

Les nouvelles zones éligibles aux dispositifs Scellier, Borloo et Robien

Les investissements immobiliers locatifs effectués dans le cadre des dispositifs Scellier, Borloo et Robien à partir du 4 mai 2009 bénéficieront de nouvelles zones de loyers. En effet, un arrêté du 3 mai 2009 a redéfini le zonage concernant ces dispositifs : il s'agit des plafonds de loyers à respecter selon la commune concernée, laquelle relève d'une zone (A, B, C). A noter que les communes de la zone C ne sont pas éligibles au dispositif Scellier. Le but de cette mesure est d'inciter, via les aides fiscales, à investir dans l'immobilier d [...]

Les monuments historiques, un dispositif fiscal quasi inchangé

L'Etat incite, via des mesures fiscales avantageuses, les propriétaires de monuments historiques à entreprendre les travaux nécessaires à leur entretien et à leur remise en état. Les contribuables peuvent ainsi imputer l'intégralité des dépenses effectuées sur le revenu imposable, et les intérêts d'emprunt sur le revenu global. Toutefois, à compter du 1er janvier 2009, ce dispositif ne jouera que sous condition d'engagement de conservation du bien pendant quinze ans de la part du propriétaire (hormis licenciement, invalidité, décès du propr [...]

Les assureurs désireux d'une fiscalité plus incitative pour les assurances-vie

Malgré une année 2008 "noire" en matière de collecte (cotisations en recul de 9%), Bernard Spitz, le président de la fédération des sociétés d'assurance, reste confiant pour l'année 2009 notamment en raison de la baisse de la rémunération du livret A en février. Néanmoins, et afin d'inciter les contribuables à maintenir leur épargne sur leur assurance-vie, il prône l'exonération totale sur les plus-values des contrats de plus de 12 ans. A noter qu'aujourd'hui, elles sont [...]

Défiscalisation Robien, une piste pour votre retraite et vos impôts

Dans un souci d'éviter les excès commis dans le cadre du dispositif Robien (constructions excessives et anarchiques, indépendemment d'un marché locatif en demande), l'Etat a créé deux nouveaux régimes d'incitation fiscale : le Robien recentré et le dispositif Borloo. Ces deux régimes concernent à la fois les acquisitions de logements locatifs neufs et anciens. Le régime Robien recentré . Précisons tout d'abord que dans le cadre de ce dispositif, le locataire ne peut appartenir au foyer [...]