Les niches fiscales

Le point sur les niches fiscales

Après avoir fait l'objet de nombreuses hésitations quant à la possible suppression de certaines et le maintien d'autres, qu'en est-il vraiment des niches fiscales ?. Seraient donc visés par les mesures de remise en cause du gouvernement : les avantages fiscaux en faveur des Dom-Tom, les abonnements Internet dits Triple Play (imposition d'une TVA à 19,6% sur la totalité de ces abonnements), les abonnements au mobiles. Seraient en revanche maintenues les niches suivantes : les dons, les [...]

Trois mesures pour réduire les niches fiscales de l'assurance

Le secteur de l'assurance profite de niches fiscales que le gouvernement souhaite réduire de trois milliards d'euros dans le cadre du budget 2011 afin de les reverser à la Caisse d'Amortissement de la Dette sociale. Pour ce faire, trois mesures principales vont être mises en place :. prélèvements par anticipation sur l'assurance-vie : aujourd'hui, les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) réalisés sur les contrats multi-supports (composés d'une partie en euros et d'une partie en unités de [...]

Mesures contre les niches fiscales : Scellier, bouclier fiscal, crédit d'impôt

Parmi les niches fiscales, 60 milliards concernent les aides aux ménages. Une part très importante est accordée aux classes moyennes et est attribuée aux aides aux travaux à domiciles. D'autres concernent la défiscalisation des heures supplémentaires. D'autres concernent les réductions d'impôts accordées pour les monuments historiques ou pour la construction ou rénovation de logements (Scellier, Scellier LMNP, Girardin.). Pourtant, l'objectif que s'est fixé le gouvernement est de diminuer [...]

Abaissement du plafond des niches fiscales

Le plafonnement global des niches fiscales a été abaissé pour les revenus 2010. Alors que pour les revenus 2009, le plafonnement était fixé à 25.000 euros majoré de 10% du revenu imposable, pour les revenus 2010 (imposés donc en 2011) il sera de 20.000 euros plus 8% du revenu imposable (revenu servant à calculer l'impôt sur le revenu). A noter toutefois, que certains avantages fiscaux sont plafonnés et d'autres non : la réduction d'impôt accordée lors de la souscription au capital d'un FCPI [...]

Suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier en 2011

Mesure phare du paquet fiscal promis par Nicolas Sarkozy en 2007, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt devrait être remplacée par un élargissement du prêt à taux zéro, annonce Christine Lagarde. Cette niche fiscale, trop couteuse pour le gouvernement, et trop opaque de part la diversité des aides proposées actuellement, sera remplacée par un outil plus simple, sans conditions de ressources, mais réservé aux primo-accédants. Cette aide sera accentuée pour les faibles revenus, les zones [...]

Les niches fiscales dans le collimateur de Bercy

[...] publié cette semaine, met en avant que plusieurs réductions d'impôt ne jouent pas le rôle escompté sur l'économie. Or, l'objectif clairement affiché par le gouvernement est de dégager au moins 10 milliards d'euros d'économie sur les niches fiscales et sociales sous deux ans. Ainsi, si les réductions d'impôt au sein des filières de biocarburants (TIPP) étaient nécessaires au bon développement de ces dernières à la fin des années 1990, elles ne le sont plus aujourd'hui : d'une part [...]

Impôts : les changements en 2010

[...] 75% du nouvel impôt économique seront versés selon la situation géographique réelle des entreprises et 25% en fonction de critères de mutualisation (dépenses sociales et voiries pour les départements ; nombre d'élèves et population pour les régions). Plafonnement des niches fiscales Au final, le plafond des niches fiscales passe de 25.000 euros plus 10% des revenus à 20.000 euros par ménage plus 8% des revenus. Taxation des indeminités dues en cas d'accident du travail Désormais, les ...

La fiscalité des particuliers modifiée par le Sénat

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances pour 2010, le Sénat a apporté plusieurs modifications. Abaissement du plafond global des niches fiscales Actuellement, la réduction maximale du montant de l'impôt (plafond global) est de 25.000 euros plus 10% du revenu imposable du contribuable. Le Sénat a opté pour une réduction de ce plafond : ainsi, le montant des impôts dûs au titre des revenus perçus en 2010 ne pourra être réduit de plus de 20.000 euros plus 8% du revenu imposable. [...]

L'investissement industriel ou comment réduire ses revenus en une seule année

Le dispositif Girardin Industriel procure une réduction d'impôt aux personnes physiques qui réalisent des investissements productifs outre-mer (i.e. participation au financement d'un avion, d'un matériel) dans le cadre d'une entreprise relevant de l'impôt sur le revenu. Surtout destiné aux gros contribuables, ce mécanisme permet de réduire le montant de ses impôts en une seule année. A compter du 1er janvier 2010, les territoires concernés par cette aide fiscale aux investissements sont Mayotte, la Polynésie française, Saint-Barthélémy, Sa [...]

Plafonnement des niches fiscales : un rendement inférieur au montant escompté

A l'automne 2008 a été instauré le plafonnement global. Cette mesure limite le montant de l'avantage fiscal global procuré grâce aux niches fiscales à 25.000 euros majoré de 10% du revenu.  Le but était de permettre une économie de l'ordre de 200 millions d'euros. Or, le rendement effectif serait plutôt de 22 millions d'euros selon Bercy. En revanche, un rendement de 167 millions d'euros en 2010 est attendu s'agissant de la limitation à 40.000 euros des réductions d'impôt liées aux [...]

Menace sur les plus-values exonérées d'impôt

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée planche actuellement, entre autre, sur d'éventuelles mesures limitant l'impact de certaines niches fiscales. Ainsi, outre la taxation des indemnités journalières en cas d'accident du travail (actuellement exonérées d'impôt, contrairement à celles perçues en cas de maladie ou de maternité), certains membres de la commission souhaitent le rétablissement de la CSG et de la CRDS sur les plus-values mobilières et immobilières. En effet, [...]

Les niches fiscales ne seront finalement pas réformées

Alors que le rapporteur de la commission des Finances (Gilles Carrez) et le président de la commission des Affaires Sociales à l'Assemblée nationale (Pierre Méhaignerie) proposaient cet été deux pistes pour réformer et réduire les niches fiscales (soit une diminution globale de 10% applicable à l'ensemble des avantages fiscaux, soit une réduction forfaitaire par contribuable via une franchise de 1% sur le total des réductions), les députés de la majorité ont préféré suspendre cette réforme. [...]

Les contribuables bénéficiant des niches fiscales ne profiteront pas d'un crédit d'impôt

L' Assemblée Nationale a adopté la disposition visant à supprimer les tiers provisionnels à acquitter en mai et en septembre au titre de l' impôt sur le revenu (IR), pour les contribuables les plus modestes (tranche 5,5%). De plus, un amendement présenté par M. Carrez a également été voté, prévoyant l' exclusion des citoyens ne payant que très peu d' IR en raison de déductions d' impôt via l' activation de niches fiscale.

Controverse sur la réduction d'impôt sur le revenu annoncée

[...] non imposables en raison de leurs faibles revenus, ainsi que les classes moyennes- elle ne bénéficierait qu'à certaines catégories de la population, celles dites des "revenus élevés", qui jouissent déjà d'exonérations via les niches fiscales. Exemples : un couple avec trois enfants dont les revenus avoisinent 52.000 euros par an : le quotient familial est alors de 4 parts ; le foyer est donc soumis à la tranche d'imposition de 5,5%, qui donnerait lieu à réduction d'impôt, un [...]

Les nouvelles modalités du plafonnement des niches fiscales

En adoptant la loi de finances pour 2009, le Parlement a souhaité maintenir l'usage de niches fiscales tout en en prévenant les excès. Le nouveau dispositif prévoit en effet un plafond du montant total des réductions ou crédits d'impôt : 25.000 euros majorés de 10% du revenu imposable du foyer fiscal. Ce plafonnement global est applicable à l'impôt sur le revenu payable en 2010 sans rétroactivité. Il concernera donc les seuls revenus de 2009 ainsi que les avantages accordés au titre des [...]