Les plus-values

Plus-values immobilières : comment les réduire ?

Aujourd'hui, plusieurs mécanismes permettent de réduire les plus-values sur vos biens immobiliers :. abattements accordés selon la durée de détention : hormis les résidences principales et les cessions inférieures à 15.000 euros, les plus-values immobilières effectuées sur tous les biens (appartements/maisons secondaires, immobilier locatif, terrains, parts de SCPI) sont taxées à 31,3% (dont 12,3% de prélèvements sociaux obligatoires). Or, dès la sixième année de détention révolue, vous pouvez [...]

Les plus-values seraient visées par la réforme de la fiscalité

[...] du patrimoine, qui sera définitivement adoptée au début du mois d'avril. La réforme ne concernera que les 560.000 foyers redevables de l'ISF. Puisque les petits épargnants ne seront donc pas touchés par les nouvelles dispositions, la plus-value obtenue lors de la vente de la résidence principale demeurera exonérée de taxe. De même, les impôts locaux, les droits de mutation (frais de notaire) ainsi que la fiscalité des droits de succession et de donation ne seront pas impactés. Au [...]

Résidence principale : pas de taxation des plus-values

Le Président de la République a définitivement écarté la piste de la taxation des plus-values réalisées sur la résidence principale, évoquée par le gouvernement. En revanche, les plus-values obtenues lors de la vente d'un bien immobilier (hors résidence principale) seraient vraisemblablement assujetties aux prélèvements sociaux de 12,3%.

Plus-values immobilières imposables : hausse de la taxation

La loi de finances pour 2011 prévoit un alourdissement de la fiscalité des plus-values immobilières. Ainsi, désormais, les particuliers devront supporter une taxation de 19% (16% jusqu'à présent), majorée de 12,3% de prélèvements sociaux (12,1% jusque fin 2010 ; CSG, CRDS et autres prélèvements). A noter que l'assiette demeure la même : il s'agit de la plus-value définie après abattement pour durée de détention (10% par année de détention au-delà de la 5è année).

ISF : comment le remplacer ?

[...] de l'Etat s'est opposé à une hausse de l'impôt sur le revenu au nom de l'encouragement au travail. En revanche, une modification en profondeur de la fiscalité du patrimoine semble privilégiée avec :. un relèvement de l'imposition des plus-values (de 19% à 27% pour celle sur les actions et obligations) couplé à une hausse du prélèvement forfaitaire libératoire (de 19% à 27%) qui taxe les dividendes et les intérêts : gain de 2 milliards d'euros,  la suppression du prélèvement forfaitaire [...]

Augmentation de la taxe sur les plus-values immobilières

Afin de financer l'aménagement de la réforme permettant aux femmes, mères de trois enfants qui se sont arrêtées de travailler au moins un an, de partir à la retraite à taux plein à 65 ans, l'imposition sur les plus-values de cessions immobilières va être augmentée. En effet, cette taxe vise toutes les cessions de biens immobiliers (hors résidence principale) de moins de 15 ans et valorisés à plus de 15.000 euros. Rappelons de plus que des prélèvements sociaux (CSG, CRDS) sont également dus. [...]

Les plus-values mobilières intégralement soumises à taxation

Jusqu'ici, les plus-values des valeurs mobilières (actions, obligations.) n'étaient pas soumises aux taxes sociales de 12,1% dès lors ques les ventes annuelles de titres n'excédaient pas 25.730 euros (seuil de cession pour 2009). Avec la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010, c'est désormais l'intégralité des plus-values de cession mobilières qui va être assujettie à la taxation sociale de 12,1%. A noter que n'étant pas rétroactive, cette mesure s'appliquera sur les [...]

Taxation sociale de l'assurance-vie et des plus-values mobilières

[...] Sociale pour 2010 met fin à l'exonération de taxation sociale des gains versés dans le cadre de l'assurance-vie lorsqu'elle se dénoue par le décès (12,1% de CSG, CRDS, prélèvement social de 2% et contribution additionnelle) ainsi que des plus-values de valeurs mobilières (même si inférieures au seuil de cession). Désormais donc, avant de verser le capital décès au(x) bénéficiaire(s), l'assureur devra déduire 12,1% des gains réalisés dans le cadre de l'assurance-vie en unnités de compte ou [...]

Menace sur les plus-values exonérées d'impôt

[...] journalières en cas d'accident du travail (actuellement exonérées d'impôt, contrairement à celles perçues en cas de maladie ou de maternité), certains membres de la commission souhaitent le rétablissement de la CSG et de la CRDS sur les plus-values mobilières et immobilières. En effet, rappelons qu'actuellement les plus-values mobilières sont exonérées de charges sociales et d'impôt dès lors que la vente de titres n'excède pas 25.730 euros par an (en 2014, ces ventes seront [...]

Aménagement temporaire de l'exonération des plus-values immobilières

Face au contexte actuel du marché immobilier, l'administration fiscale aménage l'exonération des plus-values obtenues lors de la vente de la résidence principale. En effet, s'agissant des ventes effectuées en 2009 et en 2010, les plus-values résultant de la vente du logement principal bénéficieront d'une exonération à la double condition que cette vente intervienne dans un délai de deux ans à partir du départ du logement, et que ledit logement ne soit pas pendant cette période loué ou [...]

Correctif concernant les plus-values immobilières

Le 3 mars, la ministre de l'Economie a annoncé la modification prochaine du dispositif des plus-values immobilières, afin de prendre en considération les difficultés existant sur le marché immobilier. En effet, le régime actuel prévoit que le propriétaire n'est pas soumis à l'impôt au titre de la plus-value dégagée lors de la vente de sa résidence principale à la condition que cet acte ait lieu dans l'année suivant le déménagement. Or, dans le contexte chahuté de ces derniers mois, nombre [...]

Des plus-values malgré une baisse des prix de l'immobilier

[...] en 1998 vaut toujours aujourd'hui 298.000 euros; ou cet autre, acheté 300.000 euros en mars 2004 qui est évalué désormais à 405.000 euros. Néanmoins, il faut souligner que seuls les investisseurs d'avant fin 2005 peuvent envisager une plus-value à la revente, le prix moyen du m2 à fin 2008 ayant déjà retrouvé celui de cette époque. De plus, il ne s'agit que d'une moyenne nationale. N'apparaissent donc pas les grandes disparités entre les régions, tels que les reculs très nets [...]

Relèvement du taux de taxation des plus-values mobilières

Depuis le 1er janvier 2008, les plus-values de valeurs mobilières sont taxées à 29% : 18% au titre du prélèvement forfaitaire libératoire (au lieu de 16%) + 11% de prélèvements sociaux. En conséquence de ce relèvement de taux, le rendement final de nombreux placements a chuté : alors qu'en 2007 un placement à 3% rapportait 2,19% après fiscalité, il rapporte dorénavant 2,13%.

Les plus-values LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel)

Plus-values comme moins-values de cession relèvent du régime des plus-values privées. La plus-value du LMNP est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition, diminuée d'un abattement de 10% par année de détention après la 5ème année. Un abattement de 1000 euros est ensuite pratiquée sur cette plus-value. L'imposition est égale à 16% (art 200 B du CGI) augmentée des prélèvements sociaux, soit 11% depuis janvier 2005. Le taux global d'imposition s'établit donc à [...]

Les plus-values LMP (Loueur en Meublé Professionnel)

L'imposition des plus-values de cession dans le cadre d'une LMP est sensiblement différente. Dans la mesure où l'activité a été exercée au moins 5 ans et que les recettes annuelles TTC n'excèdent pas 250 000 euros/an, les plus-values professionnelles sont totalement exonérées.