Lorsque vous retirez de l'argent de votre contrat d'assurance-vie, les intérêts compris dans ce retrait vont être taxés. Vous pouvez alors choisir de les intégrer dans votre déclaration de revenus ou de faire appliquer le prélèvement forfaitaire libératoire par l'assureur. Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire est établi selon la date d'ouverture du contrat : si le retrait est effectué au cours des quatre premières années, le taux du PFL sera de 35% ; s'il est réalisé les quatre années suivantes, il sera de 15% puis de 7,5% au-del [...]
[...] résidences spécialisées est donc insuffisante. Ce créneau porteur constitue un intérêt croissant pour les investisseurs. En effet, l'investissement en Ehpad procure au particulier des revenus complémentaires et lui permet de réduire son taux d'imposition. La rentabilité de ce type d'investissement est assurée entre 4 et 5% par an. Afin de jouir du régime des locations meublées non professionnelles (LMNP), il faut investir dans un bien situé dans une résidence proposant des services ou une [...]
Fort du retard à la réunion de la commission des finances de députés UMP, le groupe constitué pour l'occasion par la gauche et le Nouveau Centre a obtenu la majorité lors du vote des amendements du collectif budgétaire 2009. Ainsi, les amendements favorables à la hausse de 40 à 50% du taux marginal d'imposition sur le revenu pour tous les contribuables de la dernière tranche ont bel et bien été adoptés. Reste toutefois le vote de l'Assemblée Nationale.
La loi de Finances pour 2009 a indexé le barème de l'impôt sur le revenu sur le taux d'inflation, soit 2,9%. Il y a toujours cinq tranches d'imposition, dont les taux restent les mêmes : 5,5%, 14%, 30%, 40%.
[...] quant au mode de constitution, de la taxation à l'ISF et du mode de transmission en cas de décès de l'investisseur. Il faut en outre souligner que le particulier qui choisit de souscrire un Perp est généralement un contribuable à taux moyen d'imposition élevé et qui dispose de revenus réguliers ou fluctuant. Son but est de préparer sa retraite via un complément de revenu afin de financer des dépenses nécessaires. L'objectif de transmission est secondaire. En revanche, le particulier [...]
Plus-values comme moins-values de cession relèvent du régime des plus-values privées. La plus-value du LMNP est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition, diminuée d'un abattement de 10% par année de détention après la 5ème année. Un abattement de 1000 euros est ensuite pratiquée sur cette plus-value. L'imposition est égale à 16% (art 200 B du CGI) augmentée des prélèvements sociaux, soit 11% depuis janvier 2005. Le taux global d'imposition s'établit donc à 27%.