La taxe foncière

De nouvelles aides fiscales pour les primo-accédants

[...] plus de propriétaires (58% de français propriétaires en France contre 66% en Europe). Et cette nouvelle mesure va redonner un nouvel essor au secteur immobilier, dont les ventes dans le neuf ont baissé ces derniers mois. Le gouvernement étudie également le moyen d'accélerer les mutations immobières :. la taxe sur les plus-values lors de la revente. Actuellement, plus vous vendez tardivement, moins la taxe est élevée. L'idée est d'inverser cette tendance, la taxe foncière : une majoration ...

Le crédit d'impôt devrait céder la place à un nouveau prêt à taux zéro

[...] coûter 2,6 milliards d'euros par an (contre 2,8 milliards aujourd'hui pour le crédit d'impôt). Par ailleurs, le gouvernement envisage d'accélérer les mutations des propriétés immobilières et de limiter les rétentions de terrains à bâtir. Pour ce faire, la taxe sur les plus-values de cession de maison pourrait croître dans le temps (et non plus décroître) et la taxe foncière pour les terrains à bâtir être obligatoirement majorée (afin d'inciter les propriétaires à construire ou vendre).

Exonération de TVA en cas de revente d'un bien loué

Depuis janvier 2007, tout investisseur ayant récupéré la TVA lors de l'acquisition d'un bien immobilier destiné à la location (Loi Demessine, Loueur meublé) est exonéré de TVA lors de la revente dudit bien. Ainsi, en cas de revente de son bien immobilier loué, l'investisseur bénéficie d'une exonération de TVA si l'immeuble concerné relève du champ d'application de la TVA immobilière ou d'une exonération de régularisation de TVA antérieurement déduite au titre d'un immeuble (pour les immeubles n'entrant pas dans le champ d'application [...]

La refonte de la fiscalité du patrimoine préconisée par Ph. Séguin

[...] Finances de l'Assemblée nationale. Il ressort de ce rapport que le patrimoine moyen des Français a plus que doublé en dix ans (de 160.000 euros en 1997 à 380.000 euros en 2007), tout comme les recettes de la fiscalité du patrimoine (i.e. taxes foncières, droits de succession, taxe sur l'épargne.). Après examen, les parlementaires estiment nécessaire une révision de la fiscalité actuelle dans le but de la rendre non seulement plus juste mais aussi plus efficace, opinion largement partagée [...]

Nouvelle simplification du bouclier fiscal

[...] ont été reçues, contre 93.000 attendues. Or, la Direction générale des finances publiques (DGFip) l'affirme : "une demande de restitution ne constitue ni un axe ni une cause de contrôle d'un dossier. Le traitement des demandes doit aboutir à une décision rapide et sécurisée". Afin donc de rendre cette démarche plus sereine, la loi de finances pour 2009 permet désormais aux contribuables d'imputer directement leur trop-versé sur leur ISF et leurs taxes foncières ou d'habitation.

La France manque de logements étudiants

[...] peut procurer un rendement brut de 6 à 8%. En effet, nombre de parents voient dans l'acquisition d'un logement neuf un double avantage: bénéficier d'avantages fiscaux intéressants : baisse des frais d'acquisition, exonération de la taxe foncière les deux premières années, amortissement Robien remanié (6% du montant de l'acquisition pendant 7 ans, puis 4% pendant 2 ans, soit 50% de la valeur du bien), un moyen pour loger leur(s) enfant(s) étudiant(s). Précisons que l'investisseur [...]

Les résidences touristiques en zone de revitalisation rurale ZRR

[...] montagne ou dans un secteur du littoral en devenir. Puis vous déléguez la location du bien au gestionnaire de la résidence pendant au moins 9 ans, lequel, après l'avoir meublé à sa guise, vous reverse un loyer net de charges (sauf de la taxe foncière). Vous pouvez occuper les lieux entre deux et trois semaines par an, mais la rentabilité brute chutera de 1 point et plafonnera à 3 ou 3,5% l'an. Fiscalité : vous avez droit à une réduction d'impôt, étalée sur 6 ans, égale à 25% du prix d'[...]

L'investissement locatif

[...] de ressources correspondre à ceux du PLI (Prêt Locatif Intermédiaire). Précisons que les particuliers peuvent financer cet investissement via un PLS (Prêt Locatif Social) qui offre le double avantage de l'allègement de TVA (5,5% sur le logement neuf, au lieu de 19,6%) et de l'exonération de taxe foncière pendant les 15 premières années. Ce dispositif Borloo est applicable aux opérations de construction et d'achat dans le neuf effectuées à compter du 1er septembre 2006. L'amortissement ...

L'imputation des déficits en Loueur Meublé Professionnel (LMP)

[...] des commerçants, uniquement en LMP (Caisse de retraite : ORGANIC ; Caisse de maladie ; URSSAF) en rapport avec le bénéfice, sachant cependant que celui-ci est nul pendant de longues années. Puisqu'il s'agit d'application de taux sur le résultat net, la cotisation est nulle par définition et finalement se résume à un forfait d'environ 300 euros/an pour un LMP. Il était également passible de la taxe professionnelle, ce qui ne le dispense pas de la taxe foncière, toujours en vigueur ...

Loueur en Meublé, LMP, LMNP : la taxe foncière

Les loueurs en meublé sont redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est assise sur le revenu cadastral de la propriété sur lequel les collectivités locales appliquent un taux. L'exonération partielle de taxe pendant les 2 premières années, pour les résidences neuves, est édictée par l'article 1383 du CGI. La taxe foncière est déductible si les locaux sont inscrits à l'actif de l'exploitant.

Les principales innovations de la loi TEPA

[...] des sommes investies dans une PME 30% : la décote dans votre déclaration d'ISF sur votre résidence principale est portée à 30% (20% précédemment) 50% : un nouveau bouclier fiscal : le total de vos impôts directs (impôts sur le revenu, ISF,Taxe foncière et d'habitation pour votre résidence principale) et de vos contributions sociales de 11% ne peut excéder 50% de vos revenus. La nouvelle mouture du bouclier fiscal n'est applicable qu'à partir du 1^er janvier 2008. [...]