La tranche marginale d'imposition

Retraite Perp et Préfon : les sorties en capital taxées

[...] à l'impôt sur le revenu. Toutefois, les bénéficiaires pourront bénéficier d'une imposition spécifique dès lors que le capital sera supérieur à 6 000 euros. Grâce à ce mécanisme, il ne s'agirait plus d'ajouter au revenu imposable l'intégralité du capital perçu mais un quinzième de celui-ci. Le supplément d'imposition en résultant serait ensuite à multiplier par 15. Ce faisant, les contribuables ne passeraient pas dans une tranche d'imposition supérieur l'année de déblocage de ce capital.

ISF : la fin d'un impôt ?

[...] d'euros, la suppression simultanée du bouclier fiscal (créé, on le rappelle, pour éviter aux redevables de l'acquitter) permettrait toutefois un gain d'impôt de 458 millions d'euros (voire 700 millions en 2010). En outre, une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu (la sixième), à 50%, serait mise en place et concernerait les foyers déclarant plus de 83.406 euros de revenu imposable. Cela rapporterait 2 milliards d'euros à l'Etat. Enfin, des prélèvements complémentaires sur le capital [...]

Barème de l'impôt sur le revenu 2010

Le projet de loi de Finances pour 2010 actualise le barème de l'impôt sur le revenu. Il est augmenté du taux d'inflation prévisible pour 2009 (0,4%). Les tranches de l'impôt sont toujours au nombre de cinq et les taux sont inchangés (5,5%, 14%, 30%, 40%).

Le coût du paquet fiscal

[...] principale : 375.000 foyers ont bénéficié de cette mesure, pour un coût global de 250 millions d'euros environ (230 millions d'euros prévus l'automne dernier) ; sont concernées les classes moyennes mais 7.000 foyers relevant de la tranche d'imposition à 40% et 60.000 de la tranche à 30% en ont aussi profité. Le ralentissement du marché immobilier a également freiné le coût de cette mesure, initialement estimée à plus de 3 milliards d'euros. exonération des droits de succession : 93% [...]

Controverse sur la réduction d'impôt sur le revenu annoncée

[...] de la population, celles dites des "revenus élevés", qui jouissent déjà d'exonérations via les niches fiscales. Exemples : un couple avec trois enfants dont les revenus avoisinent 52.000 euros par an : le quotient familial est alors de 4 parts ; le foyer est donc soumis à la tranche d'imposition de 5,5%, qui donnerait lieu à réduction d'impôt, un couple avec trois enfants dont les revenus atteignent 47.000 euros par an : ce foyer bénéficiera d'une réduction de 816 euros, ...

La LOI SCELLIER, une réduction d'impôt particulièrement incitative

[...] pour les 6 années suivantes 180.000 euros x 12% = 21.600 euros (3.600 euros par an) La réduction d'impôt . C'est une réduction d'impôt sur l'Immobilier neuf mis en location, qui s'applique à partir du 1 janvier 2009. Quelque soit la tranche d'imposition, le gain fiscal est identique pour tous les investisseurs. La réduction d'impôt efface totalement ou partiellement votre impôt. La nouvelle loi SCELLIER permet une défiscalisation importante, soit 300.000 euros x 25% = 75.000 euros de [...]

Barème 2009 de l'impôt sur le revenu

La loi de Finances pour 2009 a indexé le barème de l'impôt sur le revenu sur le taux d'inflation, soit 2,9%. Il y a toujours cinq tranches d'imposition, dont les taux restent les mêmes : 5,5%, 14%, 30%, 40%.

Investissement imobilier locatif dans le cadre du dispositif Girardin : bilan foncier

[...] Dans le cadre du dispositif Girardin, c'est à compter de la 6ème année que l'application du déficit foncier s'opère sur le Revenu Net imposable (RNI). Les résultats fonciers sont alors pris en compte : les revenus fonciers restent imposables (TMI + 11% de CSG/CRDS), et les déficits fonciers viennent réduire le RNI dans la limite de 10 700 euros par an, permettant ainsi une nouvelle économie d'impôts. Ce déficit dépendra principalement de la durée et du type de prêt. Si l'investisseur [...]

Zone de revitalisation rurale (ZRR) : transformation et cumul des lois

[...] couplage Robien et ZRR est parfaitement envisageable . Pour les investisseurs qui paient au moins 10 000 euros d'impôt par an ou plus est éligible à un double dispositif couplé " Robien et ZRR ". En effet, Robien apportera une économie d'impôt indirecte de 4 280 euros maximum par an (Déficit foncier de 10 700 euros x une TMI de 40%), puis son dispositif ZRR lui générera une économie d'impôts direct de 4 167 euros par an maximum. Il lui restera alors à payer un impôt de 1 553 euros.

Réussir votre défiscalisation Girardin

Le dispositif Girardin permet aux contribuables assujettis à la tranche marginale d'imposition de 30% (voire plus), via un investissement immobilier locatif, d'amortir entre 40% (Giradin libre) et 50% (Girardin intermédiaire) du montant de leur achat. En contrepartie de cet avantage fiscal, l'investisseur s'engage à louer le bien nu pour une durée minimale de 5 ans et de 6 ans. A noter que cet avantage s'applique aux opérations effectuées avant le 1er ajnvier 2018. Soulignons enfin que [...]

Le statut de LMP - Location meublée - Neuf et ancien

[...] annuels de la location meublée, les particuliers peuvent bénéficier de toute une série d'avantages, leur permettant de se constituer un complément de revenu défiscalisés sur le long terme. Idéal dans la perspective de la retraite. La cible : TMI élevés, contribuables assujettis à l'ISF. Défiscalisation imputable sur le revenu global. L'avantage fiscal : déficits déductibles due revenu global, récupération de TVA (dans les résidences avec services), exonération de la plus-value au-delà [...]

Les résidences de tourisme en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou loi Demessine

La cible : TMI sans incidence sur le dispositif. Accessible à tous. Défiscalisation faible. L'avantage fiscal : Possibilité notamment de réduire ses impôts de 25 000 euros sur 6 ans pour l'acquisition d'un logement neuf situé en zone de revitalisation rurale dans une résidence de tourisme classée. Les pièges à éviter : les ZRR étant principalement situées dans ce que l'on appelle la diagonale du vide, l'acquéreur doit s'assurer que le site de la résidence de tourisme recèle un véritable [...]

Dispositif Girardin : la cible, l'avantage fiscal et les pièges à éviter

Loi Girardin . Une réduction pour l'outre-mer . Pas de changement cette année, mais une instruction qui vient clarifier ce dispositif d'investissement outre-mer, après plusieurs modifications successives. La cible : TMI sans incidence sur le dispositif. Accessible à tous. L'avantage fiscal : possibilité de réduire ses impôts de 40% du prix d'acquisition d'un logement loué dans le secteur libre ou 50% d'un logement dans le secteur intermédiaire. La réduction est étalée sur 5 ans à raison [...]

Borloo : la cible, l'avantage fiscal et les pièges à éviter

[...] " sociale " au dispositif Robien, le Borloo Populaire offre aux investisseurs des avantages fiscaux supplémentaires en contrepartie de loyers ne dépassant pas 70% des prix de marché et de plafonds de ressource du locataire. La cible : TMI de 30%. Dispositif optimisé avec des revenus fonciers préexistants. L'avantage fiscal : Possibilité de déduire des revenus fonciers jusqu'à 65% du prix d'acquisition du logement sur 15 ans tout en bénéficiant d'une déduction supplémentaire de [...]

Robien remanié : la cible, l'avantage fiscal et les pièges à éviter

La cible : TMI à partir de 30%. Dispositif optimisé avec des revenus fonciers préexistants. L'avantage fiscal : possibilité de déduire de ses revenus fonciers 50% du prix d'acquisition du logement sur 9 ans. Les pièges à éviter : l'investisseur ne doit pas se fier à une simulation basée sur les loyers plafonds, mais sur les loyers de marché, presque toujours inférieurs, et donc s'informer auprès d'agents immobiliers ou d'une agence d'information départementale pour le logement (Adil). Il [...]